Dans le cadre de la “niche” du groupe MoDem, c’est-à-dire la journée réservée à l’examen des propositions de notre groupe, des textes importants ont été adoptés.
- Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
Le MoDem défend de longue date l’instauration de la proportionnelle lors des élections législatives afin de contribuer à rapprocher les citoyens de leurs représentants en favorisant la prise en compte des différentes opinions. L’adoption de cette résolution par l’Assemblée nationale confirme sa volonté d’un mode de scrutin plus représentatif et enjoint le Gouvernement à se saisir du sujet.
- Développer la participation citoyenne
Impliquer davantage les citoyens aux processus de décision dans le cadre de la démocratie représentative constitue l’un des leviers pour renforcer la confiance envers nos Institutions.
Cette proposition de résolution permet à l’Assemblée nationale de proposer au Gouvernement des pistes de travail pour aller dans le sens d’une démocratie plus ouverte sur les nouvelles formes d’engagement.
- Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives communales
Cette proposition de loi est issue du rapport de la mission parlementaire conduite par Elodie Jacquier-Laforge sur la parité dans le bloc communal, dont les conclusions ont été rendues en décembre 2021.
Le texte instaure la parité lors des scrutins de liste pour les communes de moins de 1000 habitants dès les prochaines élections. Il rend également possible la constitution de conseils municipaux même en cas de listes incomplète, (le nombre minimum de conseillers dépendant de la taille de la commune), afin d’éviter que la difficulté de trouver suffisamment de candidates n’empêche un conseil municipal de se constituer.
