Archives mensuelles : janvier 2024

Les semaines transpartisanes permettent de valoriser le travail parlementaire. Ces cinq propositions de lois confirment la capacité de l’Assemblée nationale à dépasser les clivages pour trouver des compromis. Au cours de la semaine transpartisane du 29 janvier, plusieurs textes ont été largement adoptés par les députés :- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue : les élus locaux pourront disposer d’outils supplémentaires pour réglementer et limiter la transformation de logements permanents en locations meublées de courte durée, dont les exigences de performance énergétique sont étendues (adoptée par 100 voix pour et 25 voix [...]

Jeudi 18 janvier, le Groupe Démocrate a présenté quatre textes dans le cadre de sa niche parlementaire. C’est une fierté pour l’ensemble de notre groupe d’avoir pu faire adopter ces propositions de loi à une très large majorité des voix. - Proposition de loi pour la mise en place d’une commission d’évaluation de l’aide publique au développement La loi du 4 août 2021, relative à la hausse de l’aide publique au développement (APD) accordée aux pays les moins avancés, a fait l’objet d’un large consensus et a été saluée par les acteurs du développement. Aux vues de l’importance des sommes [...]