Archives mensuelles : février 2022

L’Assemblée nationale a adopté, le 24 février 2022, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France avec pour objectifs l’amélioration du quotidien et la santé des Français, le renforcement de l’accès à la pratique sportive pour tous et la modernisation du mouvement sportif.Aussi cette loi permet-elle de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre en élargissant la prescription du sport santé aux personnes souffrant d’une maladie chronique et présentant des facteurs de risques et en renforçant la pratique sportive en milieu scolaire. Le texte accompagne également le renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations en [...]

Un peu plus d’un an après la victoire de la Ligue nationale pour la démocratie aux élections de novembre 2020, portant de facto Aung San Suu Kyi à la tête du pouvoir exécutif, le coup d’État militaire du 1er février 2021 a mis fin à la transition démocratique en Birmanie.Depuis, les observateurs internationaux ne cessent de dénoncer la multiplication des atteintes à l’État de droit, la répression sanglante des manifestants et les nombreuses exactions commises par la junte militaire.Malgré la situation, la ferveur démocratique continue d’animer certains responsables politiques birmans, à l’instar des membres du Gouvernement d’unité nationale (NUG) avec [...]

Les 15 et 17 février 2022, l’Assemblée nationale et le Sénat se sont entendus sur la promesse formulée par le président de la République d’abaisser de 10 à 5 ans le droit à l’oubli dans le cadre de l’assurance emprunteur pour toutes les personnes souffrant d’un cancer ou d’une hépatite C, indépendamment de leur âge et de rendre possible la résiliation à tout moment et sans frais de son assurance emprunteur.Cette proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur vise à soutenir le pouvoir d’achat des Français et à renforcer [...]

Impulsée par le Président de la République à l’issue du Grand débat national, la loi “3DS” relative à la différenciation (donner aux collectivités la souplesse nécessaire pour adapter leur action aux particularités et aux attentes de leur territoire), la décentralisation (permettre aux élus locaux de relever, dans la proximité, les grands défis du pays), la déconcentration (rapprocher l’État du terrain, en soutien des collectivités) et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour faciliter l’action publique locale a été définitivement adoptée par le parlement. Cette loi est le fruit d’un travail collectif avec les élus et les acteurs [...]

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, qui fournit un cadre rénové pour favoriser le développement de l’activité indépendante, a été définitivement adoptée par le Parlement. Ce texte constitue une avancée majeure pour les 3 millions d’indépendants, entrepreneurs et professionnels libéraux qui sont une richesse pour notre pays. La création d’un statut unique de l’entrepreneur individuel, pierre angulaire de ce plan, permet une séparation automatique des patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur. Cette séparation des patrimoines se traduira par une meilleure protection du patrimoine personnel, qui ne pourra plus, en cas de difficultés de l’entreprise individuelle, être saisi pour [...]

Dans le cadre de la “niche” du groupe MoDem, c’est-à-dire la journée réservée à l’examen des propositions de notre groupe, des textes importants ont été adoptés.  Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale  Le MoDem défend de longue date l’instauration de la proportionnelle lors des élections législatives afin de contribuer à rapprocher les citoyens de leurs représentants en favorisant la prise en compte des différentes opinions. L'adoption de cette résolution par l'Assemblée nationale confirme sa volonté d’un mode de scrutin plus représentatif et enjoint le Gouvernement à se saisir du sujet. Développer la participation citoyenne Impliquer davantage [...]

De notre accès à l’espace dépend le fonctionnement de notre économie et de notre société au quotidien. En effet, en moyenne, nous avons recours 36 fois par jour à un satellite.  Le cyberespace est devenu un enjeu stratégique mais également un terrain de « guerres invisibles », qui menacent les États, les acteurs économiques et nos systèmes démocratiques.  Dans ce secteur stratégique, malgré le savoir-faire européen reconnu, les moyens mobilisés par l’Union restent très inférieurs à ceux consacrés à ces mêmes secteurs par les États-Unis ou la Chine. Dans le cadre de ma mission d’information sur la construction d’une autonomie [...]

Créée le 13 juillet 2021, la commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française a présenté son rapport le 12 janvier 2022. Conséquence de la politique pénale, enjeux de protection de la société, à travers la prévention de la récidive, la lutte contre la radicalisation, et de réinsertion, la politique pénitentiaire est un sujet difficile mais central. Après avoir auditionné 135 personnes et effectué quatre déplacements, le rapport de la commission d’enquête formule 55 recommandations pour améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires, les conditions de détention et de prise en charge des personnes détenues, [...]