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La loi de programmation et d’orientation 2023-2027 pour le ministère de la justice votée en juillet 2023 entend donner plus de moyens à ceux qui rendent la justice. En 2023, le budget, sans précédent, du ministère de la Justice s’élèvera à 9,6 milliards d’euros, ce qui permettra de renforcer les effectifs, d'améliorer les conditions de travail des agents et ainsi la qualité du service rendu. Ainsi, pour Paris, 184 magistrats, 258 greffiers et 154 attachés de justice seront recrutés d’ici 2027. La justice a longtemps souffert d'un manque de moyens. Depuis 2017, nous avons mis fin au sous-investissement chronique avec [...]

En tant que Secrétaire de la Commission des affaires étrangères, j’ai l’honneur de participer, chaque année, à la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs, laquelle rappelle l’importance d’« affirmer nos principes, nos intérêts, nos solidarités». Cette année, l’allocution du Président de la République a mis en avant la nécessité d’une Europe forte dans un contexte sécuritaire international particulièrement complexe. La souveraineté européenne doit s’affirmer et la démocratie demeurer un modèle d’émancipation et de préservation de nos idéaux.

Le 25 août dernier, le règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur. C’est un outil indispensable en faveur d’une modération accrue des contenus et produits illicites en ligne. Les plateformes devront agir davantage afin que “ce qui est illégal hors ligne soit également illégal en ligne”. Concrètement, ce règlement implique : la mise en place de canaux de signalement facilement accessibles pour limiter la diffusion de contenus illicites;une meilleure coopération avec les autorités judiciaires;la priorisation des signalements lancés par les organisations reconnues pour leur compétence, les “signaleurs de confiance”;la suspension des comptes publiant des contenus illicites;l’interdiction du [...]

IAprès son adoption au Sénat, le projet de loi industrie verte a été voté, le 21 juillet, à l’Assemblée nationale. Il poursuit un double objectif : relocaliser en France notre industrie et poursuivre la transition écologique tout en favorisant notre souveraineté industrielle.Cette loi vient accélérer le processus de réindustrialisation amorcé dès 2017. En six ans, 300 usines ont été ouvertes tandis que 110 000 emplois ont été créés. La loi entend intensifier ce phénomène, notamment en simplifiant l’implantation des industries, particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables.L’adoption de ce texte s’inscrit dans une stratégie de décarbonation de notre économie. Les [...]

Jeudi 20 juillet 2023, l’Assemblée nationale a voté en faveur du texte sur l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis entre le 27 juin et le 5 juillet 2023. Je salue la large adoption de ce texte qui vise à redonner rapidement vie à nos écoles, nos bibliothèques, nos mairies et nos centres-villes touchés par les violences urbaines.La continuité et la préservation de nos services publics requièrent des travaux rapides et des procédures simplifiées. L’aménagement du cadre juridique a été décidé via plusieurs adaptations du droit de l’urbanisme, de la construction, de la commande publique et des collectivités [...]