Impulsée par le Président de la République à l’issue du Grand débat national, la loi “3DS” relative à la différenciation (donner aux collectivités la souplesse nécessaire pour adapter leur action aux particularités et aux attentes de leur territoire), la décentralisation (permettre aux élus locaux de relever, dans la proximité, les grands défis du pays), la déconcentration (rapprocher l’État du terrain, en soutien des collectivités) et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale pour faciliter l’action publique locale a été définitivement adoptée par le parlement. Cette loi est le fruit d’un travail collectif avec les élus et les acteurs locaux.

Des avancées pour Paris : 

  • à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, la Ville de Paris pourra former une équipe à l’agrément des modes d’accueil afin de permettre au service de la protection maternelle et infantile de se consacrer exclusivement aux questions de santé ;
  • Paris obtient une nouvelle compétence en matière d’installation de radars de contrôle routier sur leur territoire. Les agents la police parisienne seront habilités à traiter et consulter les données relevées par les radars implantés sur la voirie gérée par la ville de Paris ;
  • Pour lutter contre les poches de pauvreté, la loi impose la conclusion d’une convention d’attribution entre la ville de Paris et les bailleurs sociaux afin d’atteindre les objectifs légaux de  :
  • 25% des attributions annuelles de logements sociaux situés en dehors des QPV pour les ménages les plus modestes ;
  • 50% des attributions annuelles de logements sociaux situés dans les QPV pour les autres ménages.

La loi institue enfin la priorisation de l’accès au parc social “aux demandeurs de logement exerçant une activité professionnelle qui ne peut être assurée en télétravail dans un secteur essentiel pour la continuité de la vie de la Nation”  dont les modalités devront être précisées par décret en Conseil d’État.