En cette semaine de l’Assemblée nationale, semaine transpartisane, nous avons adopté plusieurs propositions de loi qui revêtent chacune une importance particulière.
Une proposition de résolution européenne appelant l’Union à légiférer sur notre espace spatial a été votée. Cette résolution permettra, je l’espère, de faire avancer l’Europe sur la voie de l’autonomie stratégique alors que l’espace constitue un terrain d’affrontement important.
Nous avons par ailleurs adopté, à l’unanimité et en cette semaine consacrée aux droits des femmes, la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection, un texte utile pour notre justice et pour les victimes de violences.
À l’unanimité encore, nous avons voté le texte portant sur la réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. La responsabilité de l’Etat français dans les condamnations de personnes pour homosexualité pendant cette période est désormais reconnue, tout comme le fait que ces dispositions ont été sources de souffrances et de traumatismes, infligées de manière discriminatoire.
Sans les extrêmes qui ont encore une fois montré leur vrai visage, nous avons adopté un texte important permettant de renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste et antisémite. Ce texte très ancré dans l’actualité permettra :
· un élargissement de la possibilité pour les tribunaux de décerner un mandat de dépôt ou d’arrêt contre les auteurs de délits d’apologie et de contestation de certains crimes ;
· la transformation en délit des contraventions de provocations, diffamations et injures non publique à caractère discriminatoire ;
· la création d’un nouveau délit d’apologie ou de contestation non publique de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
· le renforcement du devoir d’exemplarité des dépositaires de l’autorité publique (via la création d’une circonstance aggravante en cas de diffamation publique à caractère discriminatoire).
– Enfin, grâce au travail de mon collègue Romain Daubié, nous avons pu avancer sur le sujet du logement, priorité du groupe Démocrate, en faisant adopter à l’unanimité une proposition de loi facilitant la transformation de bureaux en logements. Le texte assouplit la possibilité pour les maires de transformer des bureaux en logements. Il permet aussi de faciliter la transformation des bureaux en logements étudiant.
Des réponses concrètes et rapides à mettre en œuvre, au plus près du terrain, pour contribuer à créer un choc de l’offre en matière de logement !
