Dans le cadre de la niche du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoire, nous avons étudié dans l’hémicycle la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières. Cette taxe instaurée en 2012 par Nicolas Sarkozy ne touche aujourd’hui que les actions en bourse. Son rendement représente 1,8 milliard de recettes fiscales pour notre pays. C’est également la taxe la plus élevée des 6 pays européens qui ont adopté une taxe de ce type.
La volonté de faire évoluer cette taxe n’est pas nouvelle et s’inscrit dans différents chantiers à l’échelle nationale et européenne, pour lesquels les députés MoDem sont pleinement engagés dans le cadre de nos réflexions sur le partage de la valeur.
Le Parlement européen défend la mise en place d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne pour financer son budget. Le 16 février 2023, une résolution demandait ainsi aux Etats membres de la mettre en place d’ici fin juin 2023. Toutefois, la résolution du Parlement européen rencontre l’opposition de plusieurs États membres, car sa mise en œuvre opérationnelle serait difficile.
Le groupe Démocrate, à l’unisson avec la délégation française Renew au Parlement européen, soutient l’établissement d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen et regrette que les négociations soient actuellement au point mort. Dès lors, nous préconisons une approche permettant de débloquer les discussions entre les États. Les recettes issues de la taxe au niveau européen devraient notamment permettre de couvrir le remboursement du plan de relance NextGeneration EU, afin de rendre l’Europe plus verte et plus innovante.
Dans quelques jours à Paris est organisé le Sommet pour un « Nouveau pacte financier mondial » à l’initiative d’Emmanuel Macron et de Sandra Mason, Présidente de la Barbade, où le sujet de cette taxe devrait être abordé. Nous continuerons de défendre la nécessité d’une coopération renforcée entre les États sur cette question.
