La publication de ce rapport intervient à un moment où une révolution culturelle est en cours. Les États membres sont désormais prêts à se donner les moyens de peser sur la scène internationale, tant pour défendre les valeurs européennes que leur industrie ou leurs engagements, notamment dans le domaine social et environnemental. Et la présidence française constitue une formidable opportunité pour donner un coup d’accélérateur à la construction d’une réelle autonomie stratégique.

  • RENFORCER LA CAPACITÉ DE DÉCISION ET D’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1. Étendre le champ du vote à la majorité qualifiée, en particulier dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ;

2. Recourir aux coopérations renforcées sur certains projets concrets de l’autonomie stratégique européenne, comme la cyberdéfense ;

3. Doter l’Union européenne d’une capacité massive d’investissement sur le long terme, en pérennisant l’instrument de dettes communes, et en rendant les règles du pacte de stabilité et de croissance compatibles avec les investissements d’avenir.

  • RÉDUIRE LES DÉPENDANCES CRITIQUES PAR L’INNOVATION, LA RÉINDUSTRIALISATION ET LA RÉGULATION 

4. Améliorer l’analyse des dépendances en adoptant au niveau européen une liste commune de technologies critiques pour l’ensemble des États-membres ;

5. Conditionner l’accès au marché européen au respect des priorités environnementales européennes en instaurant un mécanisme d’ajustement carbone ambitieux et en rendant les accords de libre-échange compatibles avec les priorités climatiques de l’Union ;

6. Réguler au plus vite les secteurs de rupture, comme la 5G, les batteries, l’hydrogène ou la technologie quantique pour imposer les priorités politiques européennes, notamment en matière environnementale ;

7. Lever les freins au développement des entreprises européennes en créant un “NASDAQ européen” et un “Code européen des affaires” ;

8. Créer une agence européenne dédiée aux innovations de rupture à l’image de la “DARPA” américaine ;

9. Accélérer les projets de reconquête technologique en renforçant les moyens mis en œuvre dans le cadre des Projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) ;

10. Mobiliser le levier de la commande publique en instaurant une véritable préférence européenne dans certains secteurs stratégiques, comme le spatial et le numérique, et en rendant systématique la « clause environnementale » dans les marchés publics ;

11. Adopter, dans les meilleurs délais, un Small Business Act européen.

  • PRÉVENIR LES INGÉRENCES DES PAYS TIERS

12. Instaurer un régime européen d’interdiction ou d’autorisation des investissements des États tiers dans les secteurs critiques ;

13. Adopter un instrument anti-coercition ambitieux, en prévoyant un panel de contre-mesures, comme la restriction de l’accès au marché européen, l’exclusion de certains programmes européens ou l’application de sanctions extraterritoriales ;

14. Donner une vraie impulsion politique à la coopération en matière de cyberdéfense en élaborant une doctrine de « cyberdissuasion » et en accélérant la mise en place de l’unité conjointe de « cybersécurité ».

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