Après 4 jours de débats houleux autour du projet de loi « d’urgence » sur le pouvoir d’achat des Français, le projet de loi a été voté en première lecture à une large majorité.

L’examen de ce texte a donné lieu à une image bien éloignée de celle qu’impose la représentation des Français. Invectives, mises en cause personnelles, fausses informations ont ponctué ces 38 heures de débat.

Si la responsabilité l’a in fine emporté, ces comportements sont aux antipodes de ce que doit être le débat démocratique. C’est désormais une responsabilité collective que de retrouver des conditions d’un débat apaisé, dans le respect des différences de sensibilités et dans le respect des Français qui nous attendent sur des mesures concrètes dans un environnement particulièrement douloureux.

Ce sont 20 milliards d’euros qui seront mobilisés pour mettre en place les mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français de ce projet de loi.

Retour sur quelques unes des dispositions adoptées pour nos concitoyens :

– Revalorisation des retraites (après une hausse en janvier) et des prestations sociales (après une hausse en janvier et en avril) : elles seront augmentées de 4 % dès juillet. Cette hausse concernera 6 millions de familles bénéficiaires de prestations sociales, 18 millions de retraités, 4 millions de foyers touchant la prime d’activité, 1,9 million de bénéficiaires du RSA.

– Baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants : avec cette baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants aux revenus les plus modestes (2,2 millions de personnes concernées), le travail payera mieux. Pour un revenu équivalent au SMIC, c’est 550 € /an de gain de pouvoir d’achat.

– Pérennisation de la « prime Macron » et triplement de ses plafonds (jusqu’à 6000 euros) : en 2021, 4 millions de Français ont perçu cette prime pour un montant moyen de 506 € nets. Grâce à ce projet de loi, elle sera pérennisée sous la forme d’une prime de partage de la valeur.

– Déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) : votée par tous les groupes, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’allocation. Une mesure importante pour l’autonomie qui devra veiller à ce que les perdants de ce nouveau dispositif – environ 45 000 personnes – continuent de bénéficier du dispositif actuel.

– Plafonnement de la hausse annuelle des loyers : le logement est la première source de dépense des Français. Pour protéger les plus fragiles, nous revaloriserons dès juillet les APL de 3,5%. 5,8 millions de foyers en bénéficieront, dont 800 000 étudiants. La hausse des loyers sera plafonnée à 3,5% au lieu d’être indexée sur l’inflation.

– Accords d’intéressement : les dispositifs d’intéressement seront encouragés et élargis, afin de permettre au plus grand nombre de salariés, notamment dans les PME, d’en bénéficier.

– Augmentation des salaires minimum : les branches professionnelles seront incitées à négocier régulièrement des accords salariaux pour mettre fin aux minima de branches inférieurs au SMIC.

Ces mesures, d’urgence, ne doivent pas remplacer les discussions, nécessaires, sur l’augmentation des salaires. C’est la raison pour laquelle le groupe démocrate, MoDem et Indépendants appelle de ses vœux une conférence salariale dès la rentrée.