En France, les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection plus élevée que dans la plupart des pays du monde. Cependant, cette protection mérite d’être complétée pour mieux traiter les alertes mais aussi pour mieux lutter contre les représailles qu’ils sont susceptibles de subir. C’est l’objet de la proposition de loi portée par mon collègue Sylvain Waserman après trois ans de travail sur le sujet.

Cette loi, adoptée à l’unanimité, permettra :

  • D’établir une définition large et plus claire du lanceur d’alerte ;
  • À un lanceur d’alerte de saisir directement les autorités indépendantes qui auront l’obligation de traiter son alerte dans des délais impartis ;
  • D’exclure la responsabilité pénale et civile du lanceur d’alerte sous certaines conditions ;

De lutter contre les « procédures bâillon » qui visent à ensevelir les lanceurs d’alerte sous de nombreuses procédures judiciaires ou encore la mise en place de sanctions pénales contre ceux qui mènent les représailles.