Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été largement adopté hier en première lecture à l’Assemblée nationale.
Alors que près de la moitié des Français ne fait plus confiance en la justice de notre pays, l’adoption de ce texte constitue une étape nécessaire afin de rapprocher institution judiciaire et citoyens. Il s’agit également de remédier à l’insuffisance des moyens et à la lenteur de nombreuses procédures judiciaires.
Cette loi prévoit ainsi une série de mesures ambitieuses, allant dans le sens d’une plus grande proximité et d’une plus grande efficacité :
- Procès filmés à des fins pédagogiques une fois l’affaire jugée avec l’accord des parties ;
- Limitation de la durée de l’enquête préliminaire à deux ans ;
- Renforcement du secret professionnel des avocats ;
- Généralisation des cours criminelles départementales ;
- Suppression des crédits automatiques de réduction de peine, afin d’adapter la durée de détention aux efforts de réinsertion ;
- Suppression du rappel à la loi comme alternative aux poursuites et réflexion sur des mesures alternatives ;
- Création d’un pôle d’instruction national spécialisé dans les crimes sériels et les affaires non élucidées.
Et maintenant? À l’horizon septembre 2021, c’est au tour de nos collègues sénateurs de se prononcer sur ce texte ambitieux et particulièrement nécessaire.
