L’adoption de ce projet de loi préparé depuis près de trois ans en dialogue constant avec les associations et acteurs de terrain porte des avancées concrètes et fortes. Il permet ainsi de :
- rechercher systématiquement la possibilité de confier l’enfant à une personne de son environnement (famille ou amis proches) avant son placement à l’Aide sociale à l’enfance ;
- inscrire dans la loi le principe d’interdiction de la séparation des fratries ;
- interdire par principe l’accueil dans les hôtels des mineurs et d’encadrer très
strictement les rares dérogations ; - interdire par principe l’accueil dans les hôtels des mineurs et d’encadrer très
strictement les rares dérogations ; - garantir une solution d’accompagnement à chaque jeune de l’ASE atteignant 18 ans grâce à la garantie jeune et aux contrats jeunes majeurs ;
- vérifier les antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès des enfants ;
- donner la possibilité aux juges de désigner un avocat pour les enfants lorsque leur intérêt l’exige ;
- valoriser le métier des assistants familiaux, notamment par la détermination d’une rémunération minimale pour l’accueil d’un enfant ;
- réformer et redynamiser la gouvernance nationale de la protection de l’enfance.
