Le 12 juillet, la loi « Zéro artificialisation nette » dite ZAN a été définitivement adoptée. Ce texte s’inscrit pleinement dans le cadre de notre engagement pour la transition écologique, en limitant l’artificialisation des sols.
L’artificialisation des sols du fait de l’activité anthropique et est encadrée par la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernière prévoit la réduction de 50% du rythme d’artificialisation des sols entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et prévoit, d’ici 2050, une artificialisation nette de 0%.
Atteindre de tels objectifs nécessite l’adoption de mesures ambitieuses et pragmatiques : c’est l’objet de la loi ZAN. Elle répond aux difficultés d’application rencontrées par les élus en adaptant les moyens dont ils disposent en fonction des spécificités locales des territoires. Cela implique une meilleure articulation entre les enjeux locaux, régionaux et nationaux.
