Le 23 septembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Ce texte vise principalement à, d’une part, adapter notre réponse pénale lorsque l’irresponsabilité de l’auteur des faits peut être remise en cause par la prise volontaire de substances, et, d’autre part, mieux protéger nos concitoyens et forces de l’ordre.
Le projet de loi crée en outre, sur le modèle de celle de la gendarmerie, une réserve opérationnelle de la police nationale ainsi que de nouveaux outils pour mieux lutter contre les rodéos motorisés.
Lors des débats, le groupe MoDem a rappelé l’intangibilité du principe selon lequel les personnes dont le discernement aurait été aboli ne peuvent être tenues responsables de leurs actes.
