L’espace numérique est un champ des possibles quasiment infini. Mais face à la multiplication des risques et des dérives qui s’observent, des normes s’imposent.
En ce sens, la réglementation européenne a été renforcée sous l’impulsion de la France à travers deux règlements majeurs de régulation des contenus en ligne (DSA et DMA).
Aussi, adaptant notre droit national en conséquence, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique renforce la cybersécurité et entend protéger :
- nos concitoyens : par la création de filtres anti-arnaque, une plus grande liberté des utilisateurs dans leur choix des outils en ligne, le bannissement des réseaux sociaux des personnes condamnées pour cyberharcèlement et un meilleur encadrement des nouveaux types de jeux en ligne.
- nos enfants : par un accroissement de la vigilance et des sanctions visant à mettre fin à l’exposition des enfants aux contenus pornographiques en ligne, le retrait plus rapide des contenus pédopornographiques en ligne et l’interdiction de la publicité ciblée sur les mineurs ou utilisant des données sensibles.
- nos entreprises : par des mesures garantissant la protection des organisations grâce à une concurrence équitable et une régulation plus efficace.
- notre démocratie : par l’interruption de la diffusion de médias étrangers faisant l’objet de sanctions internationales et un durcissement de la lutte contre la désinformation sur les réseaux sociaux
L’adoption de ce texte par 360 voix pour est le signe d’une large adhésion aux objectifs qu’il poursuit et aux moyens mis en place pour ce faire !
