À la demande du Président du groupe Libertés et Territoires, une commission d’enquête sur les migrations a été créée. Elle doit établir un état des lieux sur les déplacements de populations, les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France. Parce que c’est un sujet majeur pour notre pays, j’ai tenu à y participer activement.
Qu’est-ce qu’une commission d’enquête ?
La création d’une commission d’enquête relève exclusivement de l’initiative parlementaire. Elle comprend au maximum 30 membres qui élisent au scrutin secret un bureau – composé obligatoirement d’un président, de 4 vice-présidents et de 4 secrétaires – et un rapporteur.
La commission peut convoquer toute personne qu’elle juge utile à ses travaux. Les personnes convoquées ont l’obligation de se présenter et sont entendues sous serment.
Comme pour l’ensemble des commissions de l’Assemblée nationale, les travaux sont publics : vous pouvez assister aux auditions en direct et consulter les comptes-rendus sur le site de l’Assemblée nationale.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l’avancée de nos travaux.
