Le projet de loi de finances (PLF) établit l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année qui s’ouvre. Le vote du budget constitue un moment politique important puisqu’il définit les priorités du Gouvernement pour l’année à venir. Traditionnellement, le vote favorable du budget traduit l’appartenance à la majorité. En situation de majorité relative, il n’existe pas de majorité absolue pour le voter. C’est la raison pour laquelle le recours au 49-3 est autorisé pour tous les textes budgétaires. Cela n’empêche pas le débat, ni l’intégration de propositions de l’opposition au texte du gouvernement.

La première partie du PLF, entièrement consacrée aux recettes de l’État, a été adoptée le 18 octobre en première lecture après le rejet des motions de censure déposées par LFI et le RN. Prochaine étape de notre travail à l’Assemblée, l’examen de la 2ème partie du texte relative aux dépenses, à partir du 31 octobre.

Sur la première partie du texte consacrée aux recettes, le Gouvernement a choisi de retenir plus de 350 amendements, issus de la majorité comme de l’opposition.

Je me réjouis notamment de l’adoption de 2 amendements que j’ai portés, avec le soutien du groupe Démocrate à l’Assemblée. Ces deux amendements participent de la même logique : permettre aux transports franciliens de continuer à être efficaces et à s’étendre. En demandant aux entreprises d’augmenter leur versement mobilité, et en mettant davantage à contribution les touristes, alignant au passage Paris sur les standards de taxation du tourisme d’autres capitales comme Amsterdam, Barcelone, Rome, ces deux amendements défendent un juste partage de l’effort.

Plus généralement, ce budget 2024 poursuit un certain nombre de priorités :

  • Pour faire face à l’urgence écologique, le PLF 2024 consacre 40 milliards d’euros à la transition écologique, soit une augmentation de plus de 20% par rapport à 2023.
  • Pour garantir la souveraineté de la France, le PLF 2024 prévoit une trajectoire budgétaire ambitieuse pour nos politiques régaliennes. Conformément aux lois de programmation qui ont été votées récemment, les budgets et les effectifs des ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Armées augmenteront nettement en 2024.
  • Pour investir dans l’éducation et la réussite de nos jeunes, le budget de l’Éducation nationale, premier budget de l’État, s’établira à 64,2 Md€ en 2024 (+7% par rapport à 2023) et permettra notamment de financer la revalorisation des rémunérations des enseignants.
  • Pour protéger les Français face à l’inflation, le budget 2024 prévoit notamment l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu et des prestations sociales, ainsi que la revalorisation des retraites et des minimas sociaux.