Après des centaines d’heures de débats et 3 lectures, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi bioéthique.
Ce projet de loi est fondé sur trois grands principes : la dignité de la personne, l’autonomie et la solidarité.
Fruit de nombreuses concertations et d’une vaste consultation, ce texte prévoit :
- l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ;
- un accès facilité aux informations des donneurs pour les enfants nés d’un don
après l’entrée en vigueur de la loi. Ils pourront ainsi accéder à leur majorité à des « données non-identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s’ils le souhaitent, à son identité ; - l’autorisation de l’autoconservation des ovocytes sans motif d’infertilité avec une limite d’âge ;
- l’autorisation des dons de rein croisés ;
- l’ouverture de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.