Le 4 août a marqué la fin d’une première session parlementaire exceptionnelle et l’aboutissement du Projet de loi de finances rectificative. Après trois semaines de débats intenses, la majorité s’est mobilisée jours et nuits pour parvenir à construire des compromis avec l’ensemble des groupes politiques ainsi qu’avec le Sénat.

Le texte adopté ce jeudi va permettre de financer les mesures adoptées dans le projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, représentant plus de 20 milliards d’euros pour les Français.

Les principaux bénéfices à retenir du projet de loi :

✅ Pour soutenir les salaires et protéger nos entreprises :

  • Rachat des RTT et défiscalisation des heures supplémentaires :

Le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires augmente pour atteindre 7 500 euros en 2022. Nous permettons également aux salariés qui le souhaitent de convertir leurs RTT en salaire.

  • Prolongation du PGE Résilience :

Afin de soutenir leur trésorerie, le prêt garanti par l’État « Résilience » qui a déjà aidé plus de 700 000 entreprises est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

✅ Pour faire face à la forte hausse du prix de l’énergie

  • Doublement de la prime transport :

Proposé par notre groupe, le doublement du plafond de la part carburant de la prime transport va bénéficier à tous les salariés, y compris ceux qui utilisent les transports en commun. Il passe de 200 à 400 euros par mois.

  • Augmentation de la remise carburant :

À partir de septembre, le prix des carburants à la pompe baissera de 50 centimes grâce à une remise d’État supplémentaire de 18 à 30 centimes et un effort financier de 20 centimes consenti par les fournisseurs.

  • Encouragement des mobilités douces :

En augmentant de 600 à 800 euros le plafond du forfait mobilités durables, nous apportons une solution à la hauteur des enjeux environnementaux liés au transport.

  • Gel du prix du gaz et de l’électricité :

La prolongation jusqu’au 31 décembre du bouclier tarifaire introduit à l’automne 2021 va permettre de conserver le plafonnement des prix du gaz et de l’électricité. En parallèle, le plan de renationalisation d’EDF a été adopté.

✅ Pour soutenir les ménages et augmenter le pouvoir d’achat :

  • Suppression de la redevance audiovisuelle :

Ce sont 138 euros par an de pouvoir d’achat en plus pour les Français, grâce à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, tout en conservant son indépendance.

  • Versement d’une prime de rentrée pour les bénéficiaires des minimas sociaux et les travailleurs les plus modestes.
  • Soutien aux collectivités territoriales :

Pour compenser la hausse de 4% du RSA, versée aux allocataires par les départements, et aider les collectivités à financer la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux, un budget supplémentaire de 600 millions d’euros sera alloué aux collectivités locales.

  • Plus de solidarité avec l’Ukraine :

Je me réjouis enfin de la disposition qui permettra aux Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire d’être couverts face au risque de dépréciation de leur monnaie.

Ces mesures, ciblées, sont indispensables et constituent une réponse concrète à l’inflation dans la continuité de notre ligne directrice : aucune dette, ni impôts supplémentaires ne pèseront sur les ménages.

Le groupe Démocrate a soutenu ces deux projets de loi constituant le “paquet pouvoir d’achat” et nous sommes fiers de leur aboutissement.