À l’Assemblée Nationale

La loi de programmation et d’orientation 2023-2027 pour le ministère de la justice votée en juillet 2023 entend donner plus de moyens à ceux qui rendent la justice. En 2023, le budget, sans précédent, du ministère de la Justice s’élèvera à 9,6 milliards d’euros, ce qui permettra de renforcer les effectifs, d'améliorer les conditions de travail des agents et ainsi la qualité du service rendu. Ainsi, pour Paris, 184 magistrats, 258 greffiers et 154 attachés de justice seront recrutés d’ici 2027. La justice a longtemps souffert d'un manque de moyens. Depuis 2017, nous avons mis fin au sous-investissement chronique avec [...]

En tant que Secrétaire de la Commission des affaires étrangères, j’ai l’honneur de participer, chaque année, à la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs, laquelle rappelle l’importance d’« affirmer nos principes, nos intérêts, nos solidarités». Cette année, l’allocution du Président de la République a mis en avant la nécessité d’une Europe forte dans un contexte sécuritaire international particulièrement complexe. La souveraineté européenne doit s’affirmer et la démocratie demeurer un modèle d’émancipation et de préservation de nos idéaux.

Le 25 août dernier, le règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur. C’est un outil indispensable en faveur d’une modération accrue des contenus et produits illicites en ligne. Les plateformes devront agir davantage afin que “ce qui est illégal hors ligne soit également illégal en ligne”. Concrètement, ce règlement implique : la mise en place de canaux de signalement facilement accessibles pour limiter la diffusion de contenus illicites;une meilleure coopération avec les autorités judiciaires;la priorisation des signalements lancés par les organisations reconnues pour leur compétence, les “signaleurs de confiance”;la suspension des comptes publiant des contenus illicites;l’interdiction du [...]

IAprès son adoption au Sénat, le projet de loi industrie verte a été voté, le 21 juillet, à l’Assemblée nationale. Il poursuit un double objectif : relocaliser en France notre industrie et poursuivre la transition écologique tout en favorisant notre souveraineté industrielle.Cette loi vient accélérer le processus de réindustrialisation amorcé dès 2017. En six ans, 300 usines ont été ouvertes tandis que 110 000 emplois ont été créés. La loi entend intensifier ce phénomène, notamment en simplifiant l’implantation des industries, particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables.L’adoption de ce texte s’inscrit dans une stratégie de décarbonation de notre économie. Les [...]

Jeudi 20 juillet 2023, l’Assemblée nationale a voté en faveur du texte sur l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis entre le 27 juin et le 5 juillet 2023. Je salue la large adoption de ce texte qui vise à redonner rapidement vie à nos écoles, nos bibliothèques, nos mairies et nos centres-villes touchés par les violences urbaines.La continuité et la préservation de nos services publics requièrent des travaux rapides et des procédures simplifiées. L’aménagement du cadre juridique a été décidé via plusieurs adaptations du droit de l’urbanisme, de la construction, de la commande publique et des collectivités [...]

Selon une étude de l'IFOP réalisée en 2022, plus de 70% des Français estiment que la justice fonctionne mal. La loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 répond à ces critiques en permettant à la justice d’être plus rapide et plus efficace. Ce texte rompt avec trois décennies d’abandon de la justice en consacrant davantage de moyens. L'augmentation significative du budget de 11 milliards d’euros d’ici 2027 et le recrutement de 10 000 agents renforce les moyens humains et budgétaires alloués à la justice. Cette loi répond aux attentes des justiciables et porte ainsi un ambitieux [...]

Le 12 juillet, la loi « Zéro artificialisation nette » dite ZAN a été définitivement adoptée. Ce texte s’inscrit pleinement dans le cadre de notre engagement pour la transition écologique, en limitant l’artificialisation des sols.  L'artificialisation des sols du fait de l’activité anthropique et est encadrée par la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernière prévoit la réduction de 50% du rythme d'artificialisation des sols entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et prévoit, d’ici 2050, une artificialisation nette de 0%.  Atteindre de tels objectifs nécessite l’adoption de mesures ambitieuses et pragmatiques : c’est l’objet de [...]

L’adoption du projet de loi douane permet de conférer à nos agents les moyens adaptés pour faire face aux nouvelles menaces.Ce texte garantit un renforcement de la surveillance douanière sur l’ensemble du territoire pour assurer la protection de tous les citoyens, tout en répondant à la nécessaire modernisation du cadre d’exercice des pouvoirs douaniers. - Réforme du droit de visite, prérogative majeure des douaniers pour assurer leurs missions. - Création d’une réserve opérationnelle douanière s’adaptant à l’augmentation et la spécialisation des activités.Je salue l'adoption à l'unanimité de ce texte ambitieux.

À l’Assemblée nationale, nous avons voté le texte sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise. Ce texte est une transposition fidèle de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février grâce au dialogue social. Il prévoit ainsi d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (prime Macron) à toutes les entreprises entre 11 et 49 salariés. Il s'agit aussi de développer l'actionnariat salarié. Toutes ces dispositions visent à améliorer le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte inflationniste en distribuant de façon plus juste les richesses produites par les entreprises. [...]