À l’Assemblée Nationale

Les semaines transpartisanes permettent de valoriser le travail parlementaire. Ces cinq propositions de lois confirment la capacité de l’Assemblée nationale à dépasser les clivages pour trouver des compromis. Au cours de la semaine transpartisane du 29 janvier, plusieurs textes ont été largement adoptés par les députés :- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue : les élus locaux pourront disposer d’outils supplémentaires pour réglementer et limiter la transformation de logements permanents en locations meublées de courte durée, dont les exigences de performance énergétique sont étendues (adoptée par 100 voix pour et 25 voix [...]

Jeudi 18 janvier, le Groupe Démocrate a présenté quatre textes dans le cadre de sa niche parlementaire. C’est une fierté pour l’ensemble de notre groupe d’avoir pu faire adopter ces propositions de loi à une très large majorité des voix. - Proposition de loi pour la mise en place d’une commission d’évaluation de l’aide publique au développement La loi du 4 août 2021, relative à la hausse de l’aide publique au développement (APD) accordée aux pays les moins avancés, a fait l’objet d’un large consensus et a été saluée par les acteurs du développement. Aux vues de l’importance des sommes [...]

Au terme de plusieurs semaines de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 a été définitivement adopté le 21 décembre 2023. Une semaine plus tard, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte. La loi a ainsi été promulguée le 29 décembre 2023. Adoptée via l’article 49-3 de la Constitution, elle n’en est pas moins le fruit d’un travail commun entre le gouvernement et les parlementaires : la version finale compte 251 articles alors que le texte initial n’en avait que 59.Dans le cadre de la trajectoire fixée par la [...]

La question de l’immigration est sensible, elle fait appel à l’histoire de chacun et porte en écho le sujet de l'intégration qui suscite bien des interrogations dans notre pays. Prendre la question de l’immigration à bras le corps, tant au niveau national qu’européen, est fondamental. Comme nos concitoyens, je mesure les difficultés actuelles : renforcement des flux migratoires sous l’effet des conflits, de la pauvreté, et de l’espérance d’une vie meilleure ; des procédures obscures et sans fin qui empêchent les pouvoirs publics de mettre en oeuvre des décisions qui prises trop tardivement deviennent inopérantes ; trappe à la pauvreté [...]

Le lundi 4 décembre, j’ai porté la voix du groupe Démocrate pour repousser une nouvelle motion de censure de la NUPES contre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cette prise de parole a été l’occasion de rappeler que ce PLFSS est un projet de loi ambitieux, qui perpétue les principes et les exigences du modèle social dont nous sommes les héritiers, près de 80 ans après la fondation de la sécurité sociale au sortir de la Seconde Guerre mondiale.  Le PLFSS représente le tiers du budget de l’État et des efforts importants ont été fait [...]

Mi-novembre, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi sur l'immigration, en Commission des affaires étrangères et en Commission des lois. Ce texte, je le sais, concentre l'attention de beaucoup de Françaises et Français car il touche aux valeurs fondamentales portées par notre pays et s'inscrit dans un contexte d'instrumentalisation du phénomène migratoire.Je souhaite que ce débat puisse regarder la situation actuelle sans angélisme et avec pragmatisme : ce qu'est la réalité de l'immigration aujourd'hui, les difficultés d'intégration rencontrées et la nécessaire fermeté dans notre politique de lutte contre l'immigration irrégulière.L'examen au Sénat a beaucoup durci les mesures proposées [...]

Le projet de loi de finances (PLF) établit l'ensemble des recettes et dépenses de l'État pour l’année qui s’ouvre. Le vote du budget constitue un moment politique important puisqu'il définit les priorités du Gouvernement pour l’année à venir. Traditionnellement, le vote favorable du budget traduit l’appartenance à la majorité. En situation de majorité relative, il n’existe pas de majorité absolue pour le voter. C’est la raison pour laquelle le recours au 49-3 est autorisé pour tous les textes budgétaires. Cela n’empêche pas le débat, ni l’intégration de propositions de l’opposition au texte du gouvernement. La première partie du PLF, entièrement [...]

Aujourd'hui encore, de nombreux commerces, cabinets médicaux et établissements du quotidien peinent à se mettre en conformité avec les critères d'accessibilité. Doté de 300 millions d'euros sur 5 ans, le fonds territorial d'accessibilité pour les établissements recevant du public de 5e catégorie (accueillant moins de 300 personnes), lancé mardi 31 octobre permet d'accompagner les établissements de proximité dans la réalisation d’indispensables travaux de mise en accessibilité. Dès aujourd’hui, hôteliers, restaurateurs, commerçants peuvent déposer un dossier sur http://asp-public.fr pour bénéficier jusqu’à 50% d’aide, dans la limite de 20 000€, pour les travaux de mise en accessibilité !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit l'ensemble des dépenses et recettes des différents régimes et branches de la Sécurité sociale. C’est un texte extrêmement important qui traduit l’importance donnée au financement de notre modèle social dans la mesure où il représente un tiers de la richesse nationale. La France est en effet le pays qui dépense le plus pour sa protection sociale. La deuxième partie du PLFSS, entièrement consacrée aux recettes du budget de la sécurité sociale, a été adoptée le lundi 30 octobre en première lecture après le rejet des motions de censure [...]