À l’Assemblée Nationale

Le 23 septembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Ce texte vise principalement à, d’une part, adapter notre réponse pénale lorsque l’irresponsabilité de l'auteur des faits peut être remise en cause par la prise volontaire de substances, et, d’autre part, mieux protéger nos concitoyens et forces de l’ordre. Le projet de loi crée en outre, sur le modèle de celle de la gendarmerie, une réserve opérationnelle de la police nationale ainsi que de nouveaux outils pour mieux lutter contre les rodéos motorisés. Lors des débats, le groupe [...]

Grande cause du quinquennat depuis 2017, la lutte contre les violences conjugales constitue une priorité. À l’issue du premier Grenelle, le gouvernement avait déjà annoncé 46 mesures, aujourd’hui réalisées à 75 %, parmi lesquelles :  L’ouverture de 2 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence ;  La formation de 90 000 policiers et gendarmes ;  La mise à disposition de 1 000 bracelets anti-rapprochement ; L’extension des horaires du 3919, 24h/24 et 7 jours sur 7 ; Le déploiement de 3 000 téléphones grand danger d’ici fin 2021. En juin dernier, à la suite des féminicides de Mérignac et d’Hayange, 6 [...]

En commission des Affaires étrangères, nous avons eu l'honneur de recevoir Pierre Sellal, ambassadeur de France et ancien représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, pour un échange sur les enjeux de la présidence française de l'Union européenne qui débutera le 1er janvier 2022. Un éclairage précieux pour la préparation de cette échéance majeure. « Relance, puissance, appartenance » sera la devise de la présidence française. Alors que la pandémie a révélé la trop grande dépendance des pays de l’Union à l’égard des puissances étrangères, la présidence française fera de la question de l’indépendance stratégique un axe [...]

En séance publique, je suis intervenue au sujet du projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. L'OIT réunit des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de 187 États membres pour établir des normes internationales et élaborer des politiques visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes. Jusqu’alors, aucune définition des notions de violence ou de harcèlement dans le monde du travail n'était universellement admise en droit international. Durant ces négociations, la [...]

L’adoption de ce projet de loi préparé depuis près de trois ans en dialogue constant avec les associations et acteurs de terrain porte des avancées concrètes et fortes. Il permet ainsi de : rechercher systématiquement la possibilité de confier l’enfant à une personne de son environnement (famille ou amis proches) avant son placement à l’Aide sociale à l’enfance ; inscrire dans la loi le principe d’interdiction de la séparation des fratries ; interdire par principe l’accueil dans les hôtels des mineurs et d’encadrer très strictement les rares dérogations ; interdire par principe l’accueil dans les hôtels des mineurs et [...]

En commission des affaires étrangères, nous avons auditionné Mme Claude-France Arnould, ambassadrice de France et ancienne directrice générale de l’Agence européenne de défense. La récente adoption du Fonds européen de défense constitue une étape majeure dans la construction de la politique européenne de Défense. Ce fonds permettra de financer le développement de technologies et de capacités militaires. J’ai notamment interrogé Mme l’ambassadrice sur la capacité d’agir de l’Union face aux nouvelles guerres via les leviers stratégiques que sont le numérique, l’intelligence artificielle, le cloud, le quantique ou encore le spatial.

Notre pays compte plus de 1,5 million d’associations. Elles représentent une immense richesse pour notre société et un pilier essentiel de notre vivre-ensemble avec plus de 16 millions de bénévoles. Sarah El Haïry et Sylvain Waserman, tous deux députés du Mouvement Démocrate, ont travaillé pendant de longs mois sur deux projets de lois pour valoriser et simplifier leur engagement. La loi sur l'amélioration de la trésorerie des associations portée par Sarah El Haïry : Autorise les associations à conserver un "excédent raisonnable" lors du versement d'une subvention si celle-ci n'est pas entièrement dépensée à condition que les objectifs affichés aient [...]

En séance publique, j’ai interrogé Jean-Michel Blanquer, ministre de la l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la situation de Mila et la lutte contre le cyber harcèlement. Depuis 18 mois, Mila est harcelée et menacée de mort pour avoir crûment critiqué une religion. Alors qu’elle exerçait son droit à la liberté d’expression, Mila est contrainte de vivre recluse et sous protection policière. Son courage infini force le respect. Grâce au nouvel arsenal juridique, la justice a pu se saisir de l’affaire. 13 personnes comparaissent actuellement pour harcèlement en ligne. Cette affaire aura permis de rappeler que [...]

Après des centaines d’heures de débats et 3 lectures, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi bioéthique. Ce projet de loi est fondé sur trois grands principes : la dignité de la personne, l’autonomie et la solidarité. Fruit de nombreuses concertations et d’une vaste consultation, ce texte prévoit : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ; un accès facilité aux informations des donneurs pour les enfants nés d'un don après l'entrée en vigueur de la loi. Ils pourront ainsi accéder à leur majorité à des « données non-identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et [...]

La commission des affaires étrangères a eu l'honneur d'accueillir Leila Mustafa, maire de Raqqa en Syrie, et Hamdan Alabed, vice-président de l'administration autonome du Nord et de l'Est syrien. À partir de 2014, le drapeau noir de l’Etat dit islamique a flotté sur les toits de la ville de Raqqa. Avec les forces kurdes, américaines, britanniques, la France s’est engagée pour la libération de la ville en octobre 2017. Une ville profondément meurtrie, détruite à près de 90 % et qui a vu près de 2 000 civils tomber sous les balles des islamistes. Depuis sa libération, une jeune [...]