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La livraison alimentaire à domicile a connu un essor exponentiel depuis le début de la crise sanitaire. Dans tous les arrondissements de Paris, les riverains et passants s’interrogent sur la présence de devantures opaques et l’affairement de dizaines de livreurs à vélo ou scooter devant ces entrepôts ou cuisines fantômes. Si l’évolution des modes de vie tend à favoriser le recours à ce genre de service, la multiplication des dark stores n’est pas sans poser des problèmes en termes de modèle social, de concurrence déloyale, de vitalité de nos quartiers, de qualité de vie des riverains ou encore d’occupation de [...]

Depuis le 24 février 2022 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Union européenne a su immédiatement s’opposer au régime de Vladimir Poutine par la force des sanctions adoptées. Le retour de la guerre sur le continent européen a dévoilé au grand jour les vulnérabilités de l’Union européenne en matière de souveraineté énergétique et le sous-investissement chronique des pays européens membres de l’Otan dans leur défense. Après la prise de sanctions économiques, aussi rapides qu’inédites, l’Union européenne doit désormais adopter une politique industrielle et énergétique moins dépendante des énergies fossiles en général, et des importations russes en particulier. Après une [...]

L’Assemblée nationale a adopté, le 24 février 2022, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France avec pour objectifs l’amélioration du quotidien et la santé des Français, le renforcement de l’accès à la pratique sportive pour tous et la modernisation du mouvement sportif.Aussi cette loi permet-elle de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre en élargissant la prescription du sport santé aux personnes souffrant d’une maladie chronique et présentant des facteurs de risques et en renforçant la pratique sportive en milieu scolaire. Le texte accompagne également le renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations en [...]

Un peu plus d’un an après la victoire de la Ligue nationale pour la démocratie aux élections de novembre 2020, portant de facto Aung San Suu Kyi à la tête du pouvoir exécutif, le coup d’État militaire du 1er février 2021 a mis fin à la transition démocratique en Birmanie.Depuis, les observateurs internationaux ne cessent de dénoncer la multiplication des atteintes à l’État de droit, la répression sanglante des manifestants et les nombreuses exactions commises par la junte militaire.Malgré la situation, la ferveur démocratique continue d’animer certains responsables politiques birmans, à l’instar des membres du Gouvernement d’unité nationale (NUG) avec [...]

Les 15 et 17 février 2022, l’Assemblée nationale et le Sénat se sont entendus sur la promesse formulée par le président de la République d’abaisser de 10 à 5 ans le droit à l’oubli dans le cadre de l’assurance emprunteur pour toutes les personnes souffrant d’un cancer ou d’une hépatite C, indépendamment de leur âge et de rendre possible la résiliation à tout moment et sans frais de son assurance emprunteur.Cette proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur vise à soutenir le pouvoir d’achat des Français et à renforcer [...]

Impulsée par le Président de la République à l’issue du Grand débat national, la loi “3DS” relative à la différenciation (donner aux collectivités la souplesse nécessaire pour adapter leur action aux particularités et aux attentes de leur territoire), la décentralisation (permettre aux élus locaux de relever, dans la proximité, les grands défis du pays), la déconcentration (rapprocher l’État du terrain, en soutien des collectivités) et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour faciliter l’action publique locale a été définitivement adoptée par le parlement. Cette loi est le fruit d’un travail collectif avec les élus et les acteurs [...]

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, qui fournit un cadre rénové pour favoriser le développement de l’activité indépendante, a été définitivement adoptée par le Parlement. Ce texte constitue une avancée majeure pour les 3 millions d’indépendants, entrepreneurs et professionnels libéraux qui sont une richesse pour notre pays. La création d’un statut unique de l’entrepreneur individuel, pierre angulaire de ce plan, permet une séparation automatique des patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur. Cette séparation des patrimoines se traduira par une meilleure protection du patrimoine personnel, qui ne pourra plus, en cas de difficultés de l’entreprise individuelle, être saisi pour [...]

Dans le cadre de la “niche” du groupe MoDem, c’est-à-dire la journée réservée à l’examen des propositions de notre groupe, des textes importants ont été adoptés.  Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale  Le MoDem défend de longue date l’instauration de la proportionnelle lors des élections législatives afin de contribuer à rapprocher les citoyens de leurs représentants en favorisant la prise en compte des différentes opinions. L'adoption de cette résolution par l'Assemblée nationale confirme sa volonté d’un mode de scrutin plus représentatif et enjoint le Gouvernement à se saisir du sujet. Développer la participation citoyenne Impliquer davantage [...]