FAQ Retraites

La clause de revoyure est une proposition portée par le groupe Démocrate, reprise par nos collègues sénateurs et retenue lors de la CMP. Cette clause de revoyure propose de dresser un bilan de cette réforme majeure, dans 4 ans, en 2027, alors que l’âge de départ à la retraite atteindra 63 ans. Ce moment de concertation permettra au Parlement, au Gouvernement et aux corps intermédiaires représentés au Conseil économique, social et environnemental de mesurer l’atteinte des objectifs fixés par la loi et de dresser un état des lieux des éventuelles mesures d’adaptation nécessaires. Retrouvez ici l'amendement porté par le Groupe [...]

Permettre à chacun de cumuler emploi et retraite sera facilité : L’accès à la retraite progressive, qui permet de liquider une partie de sa retraite (par exemple un jour par semaine) et de passer à temps partiel sera généralisé. Les salariés, les fonctionnaires et les indépendants pourront y avoir recours. Le cumul emploi-retraite, qui bénéficie aujourd’hui à 500 000 retraités, permettra demain d’ouvrir des droits supplémentaires à la retraite en cas de reprise d’activité. Il sera également possible de mobiliser dès 60 ans son compte de formation, pour travailler à temps partiel tout en percevant l’entièreté de sa rémunération. Retrouvez [...]

Pour que l’engagement ne pèse pas sur le calcul des pensions de retraite, la réforme offre la possibilité de faciliter le rachat de trimestres. Sous l’impulsion du groupe Démocrate, le rachat de trimestres d’études supérieures sera facilité, pour permettre d’augmenter le montant des retraites des personnes étant entrées tard sur le marché du travail du fait de leurs études. Les périodes de stage de « travaux d’utilité collective (TUC) » ou d’apprentissage (pour les carrières longues) seront également intégrées dans la comptabilisation de la durée de cotisation. Enfin, l’acquisition et la validation de trimestres seront facilitées pour les sapeurs-pompiers volontaires, [...]

La question de l’amélioration du taux d’emploi des seniors est évidemment une dimension centrale à la réforme des retraites. Ce n’est pas seulement un sujet pour le gouvernement, mais bien un sujet de société toute entière, le taux élevé de chômage chez les salariés les plus âgés étant une perte collective en matière d’expertise et de transmission, et un coût important pour les finances publiques. C’est la raison pour laquelle le sujet de l’amélioration de l’emploi des seniors a été au cœur des discussions sur la réforme des retraites. Un CDI seniors va être expérimenté, en concertation avec les partenaires [...]

Cette mesure qui a fait l’objet de beaucoup d'incompréhension et qui a manqué de clarté, représente pourtant une avancée significative pour le niveau de retraite des plus modestes et un réel effort pour les finances publiques (pour un montant de 1,7 milliard d’euros). La réforme prévoit en effet une revalorisation des petites pensions des retraités d’aujourd’hui et de demain pour garantir, en cas de carrière complète, à temps complet et au SMIC, de percevoir une pension de retraite égale à 85% du SMIC net, soit un peu moins de 1 200 euros bruts. En cas de carrière incomplète, la revalorisation [...]

Pour corriger les inégalités subies par de nombreuses femmes au cours de leur carrière professionnelle (interruptions de carrière, temps partiels contraints) des mesures d’accompagnement leur sont dédiées, notamment grâce à la mobilisation des parlementaires MoDem. Dans le texte adopté en CMP, une disposition prévoit la création d'une surcote du salaire de référence de 5% par an pour les mères de famille qui auront validé la durée d’assurance requise à 63 ans ; dès lors, si elles poursuivent leur carrière, elles amélioreront le montant de leur pension ; Les congés maternité seront désormais pris en compte dans le calcul de la [...]

Pour ceux dont l’état de santé ne leur permet pas de poursuivre une activité professionnelle, la réforme sanctuarise la possibilité de partir à 60 ans à taux plein en cas d’incapacité permanente. Mais la réforme cherche également à prévenir la pénibilité, au cours de la carrière professionnelle. La prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle est ainsi fortement améliorée avec : La création d’un fonds de prévention doté d’un milliard d’euros, afin de mieux identifier les métiers physiquement pénibles et d’établir des actions de prévention. Un fonds spécifique mis en place pour les métiers de la santé. [...]

Les fonctionnaires en catégories actives (infirmiers et aides-soignants, sapeurs-pompiers professionnels, etc.) ou super actives (policiers, éboueurs, surveillants pénitentiaires, égoutiers) et les militaires, pourront toujours continuer à partir plus tôt que les autres. Au titre de la pénibilité de leur métier, leur âge d’ouverture des droits est actuellement fixé respectivement à 52 et 57 ans, au lieu de 62 ans. Avec la réforme des retraites, cet âge dérogatoire va être progressivement décalé à 54 et 59 ans, au lieu de 64 ans. Retrouvez ici le texte issu de la commission mixte paritaire

Le texte issu de la CMP qui reprend un amendement déposé par la majorité mais qui n’a pas pu être discuté à l’Assemblée nationale instaure 4 bornes d’âge parallèlement à l’exigence de 43 ans de cotisation si l’on a commencé à travailler avant 21 ans. Départ à 58 ans si 4 ou 5 trimestres ont été cotisés avant la 16e année et que les 43 ans de cotisation sont validés Départ à 60 ans si 4 ou 5 trimestres ont été cotisés avant la 18e année et que les 43 ans de cotisation sont validés Départ à 62 ans si [...]

L’âge légal de départ à la retraite n’est pas l’âge auquel les travailleurs prennent leur retraite. En 2020, selon la Drees, 29% des personnes de plus de 61 ans étaient déjà à la retraite quand 14% des plus de 65 ans étaient toujours en activité. Ces disparités s’expliquent à la fois par l’exigence de durée de cotisation afin d'atteindre un taux plein, les départs anticipés pour carrières longues ou incapacité, le souhait de poursuivre sa carrière après l’âge légal de départ, etc.Alors que l’âge légal de départ est à 62 ans aujourd’hui, selon les statistiques de la Caisse nationale d'assurance [...]