À l’Assemblée Nationale

En commission des affaires étrangères, nous avons examiné le passionnant rapport d’information sur les géants du numérique porté par Marion Lenne et Alain DAVID. En décembre dernier, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour faire face aux appétits des géants du numérique. Pour la première fois, les fameux GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) sont visés par la réglementation européenne. J’ai interrogé les rapporteurs sur l’opportunité de faire des données d'intérêt général, des communs numériques et de l’éducation au numérique des priorités de la Présidence française de l’Union européenne en 2022.

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été largement adopté hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Alors que près de la moitié des Français ne fait plus confiance en la justice de notre pays, l’adoption de ce texte constitue une étape nécessaire afin de rapprocher institution judiciaire et citoyens. Il s’agit également de remédier à l’insuffisance des moyens et à la lenteur de nombreuses procédures judiciaires. Cette loi prévoit ainsi une série de mesures ambitieuses, allant dans le sens d’une plus grande proximité et d'une plus grande efficacité : Procès filmés à des fins [...]

La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, déposée à l'initiative de la députée Marie-Pierre Rixain a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 mai dernier. Afin d’accélérer la participation des femmes au système économique et professionnel, la proposition de loi prévoit diverses mesures d’importance : Création d’un index de l'égalité dans l'enseignement supérieur; Création de places réservées en crèches pour les familles monoparentales; Instauration de quotas dans les instances dirigeantes des entreprises. Je me félicite de l’adoption de ce texte qui me tient particulièrement à cœur, par notre assemblée. Il va prochainement [...]

En commission des affaires étrangères, nous avons auditionné Dr. Denis Mukwege, médecin gynécologue et prix Nobel de la paix. Depuis plus de vingt, il soigne des femmes victimes de sévices sexuels au Sud-Kivu, en République démocratique du Congo. Parce qu’il ne peut y avoir de paix sans justice, nous devons œuvrer collectivement pour que les criminels soient traduits en justice. J’ai interrogé le docteur Mukwege sur le rôle des puissances étrangères dans la déstabilisation de la région en lien avec l'extraction des minerais ainsi que sur les conditions de l poursuite de la prise en charge des malades du [...]

En séance publique, j’ai interrogé Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur la stratégie de réouverture des lieux de culture. À la suite des annonces du Président de la République, les acteurs de la culture et les Français ont désormais des raisons d'espérer, même si la situation épidémique nécessite de continuer à faire preuve de responsabilité. Afin de permettre une réouverture dans les meilleures conditions possibles, j’ai interrogé Madame la Ministre sur les objectifs assignés au concert test prévu à la fin du mois ainsi que sur les protocoles sanitaires qui seront mis en œuvre à destination des différents [...]

Alors que la formation professionnelle représente un moyen privilégié d’accès à l’emploi durable pour les jeunes et les demandeurs d’emploi en recherche d’emploi, la rémunération qui accompagne cette formation n’a pas été revalorisée depuis 1988. Le Gouvernement avait annoncé en 2020, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » et de France Relance, son intention d’y remédier en engageant la première revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle en plus de 30 ans. Elle est effective à compter du 1er mai 2021. Le nouveau système a été simplifié. Il prévoit trois catégories de [...]

Du 29 mars au 17 avril, nous avons examiné, en première lecture, le projet de loi Climat et Résilience. Cette loi, qui s’appuie sur les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, permettra de franchir une étape supplémentaire dans la lutte contre le réchauffement climatique afin d’atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre contenus dans l’Accord de Paris. Création d’un “score carbone” sur le modèle du nutriscore, renforcement de l’éducation à l’environnement, interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, développement de la vente “en vrac”, mise en place d'un chèque alimentation durable, [...]

En commission des affaires étrangères le 14 avril, nous avons examiné le rapport d’information sur la problématique des pôles Arctique et Antarctique présenté par les Eric Girardin et Meyer Habib. Les pôles sont aujourd’hui aux confins d’un ensemble de défis, géostratégiques, commerciaux, scientifiques et environnementaux. Il y a une urgence géopolitique afin de faire en sorte que les pôles ne deviennent pas un terrain d’affrontement entre les puissances. Par ailleurs, il y a l’urgence climatique avec un risque de doublement des températures et d’effritement de la biodiversité avec l'extinction des ours blancs d’ici à 2100 par exemple. J’ai souhaité [...]

En séance publique, nous avons adopté le texte porté par Paul Molac (Libertés et territoires), sur la promotion et la protection des langues régionales. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Néanmoins, cette proposition de loi va plus loin au travers de plusieurs dispositifs. Il s’agit par exemple de la mise en place de politiques de conservation et de connaissance. Favorable au principe de la reconnaissance des langues régionales, j'ai défendu, aux côtés des parlementaires du groupe démocrate, ces langues comme faisant pleinement partie de notre patrimoine immatériel. [...]