Archives mensuelles : octobre 2023

Le projet de loi de finances (PLF) établit l'ensemble des recettes et dépenses de l'État pour l’année qui s’ouvre. Le vote du budget constitue un moment politique important puisqu'il définit les priorités du Gouvernement pour l’année à venir. Traditionnellement, le vote favorable du budget traduit l’appartenance à la majorité. En situation de majorité relative, il n’existe pas de majorité absolue pour le voter. C’est la raison pour laquelle le recours au 49-3 est autorisé pour tous les textes budgétaires. Cela n’empêche pas le débat, ni l’intégration de propositions de l’opposition au texte du gouvernement. La première partie du PLF, entièrement [...]

Aujourd'hui encore, de nombreux commerces, cabinets médicaux et établissements du quotidien peinent à se mettre en conformité avec les critères d'accessibilité. Doté de 300 millions d'euros sur 5 ans, le fonds territorial d'accessibilité pour les établissements recevant du public de 5e catégorie (accueillant moins de 300 personnes), lancé mardi 31 octobre permet d'accompagner les établissements de proximité dans la réalisation d’indispensables travaux de mise en accessibilité. Dès aujourd’hui, hôteliers, restaurateurs, commerçants peuvent déposer un dossier sur http://asp-public.fr pour bénéficier jusqu’à 50% d’aide, dans la limite de 20 000€, pour les travaux de mise en accessibilité !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit l'ensemble des dépenses et recettes des différents régimes et branches de la Sécurité sociale. C’est un texte extrêmement important qui traduit l’importance donnée au financement de notre modèle social dans la mesure où il représente un tiers de la richesse nationale. La France est en effet le pays qui dépense le plus pour sa protection sociale. La deuxième partie du PLFSS, entièrement consacrée aux recettes du budget de la sécurité sociale, a été adoptée le lundi 30 octobre en première lecture après le rejet des motions de censure [...]

Quelques semaines après les violences qui ont suivi le choc de la mort d’un jeune homme lors d’un contrôle routier à Nanterre, le gouvernement a présenté sa réponse aux violences urbaines de juin 2023. Après le rétablissement de l’ordre par l’action des forces de police et des gendarmes, le temps fut à la reconstruction. Grâce à un projet de loi très rapidement voté, les élus locaux ont pu bénéficier d’un accompagnement. C’est aujourd’hui 60% des bâtiments publics qui ont d’ores et déjà été remis en état. Le plan présenté par le gouvernement s’appuie sur des réponses collectives et de proximité. [...]

À l’occasion de l’examen en commission des crédits Immigration, asile et intégration du budget 2024, j’ai salué la vision équilibrée de ce texte qui poursuit l’amélioration des capacités d’accueil et d’accompagnement des réfugiés et demandeurs d’asile tout en renforçant la lutte contre l’immigration illégale. La question migratoire doit être appréhendée avec rigueur et humanisme, dans la lignée du Pacte européen Asile et Migration qui doit être mis en œuvre. Loin des postures, la question migratoire ne peut avoir de réponse qui ne soit pas européenne. https://youtu.be/xl3YHRsfDrg

L’espace numérique est un champ des possibles quasiment infini. Mais face à la multiplication des risques et des dérives qui s’observent, des normes s’imposent.En ce sens, la réglementation européenne a été renforcée sous l’impulsion de la France à travers deux règlements majeurs de régulation des contenus en ligne (DSA et DMA). Aussi, adaptant notre droit national en conséquence, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique renforce la cybersécurité et entend protéger : nos concitoyens : par la création de filtres anti-arnaque, une plus grande liberté des utilisateurs dans leur choix des outils en ligne, le bannissement [...]

Le mercredi 11 octobre, 5 jours après l’attaque terroriste du Hamas contre Israël, nous avons pu interroger Elie Barnavi, ancien ambassadeur d’Israël en France, Frédéric Encel, essayiste et géopolitologue et Dominique Moïsi, expert associé en géopolitique à l’Institut Montaigne. À cette occasion, j’ai rappelé notre condamnation la plus ferme face aux actes de terrorisme perpétrés par le Hamas et apporté mon soutien aux victimes de cette barbarie. J’ai, par ailleurs, interrogé les experts sur la situation politique israélienne, la place de la société palestinienne à l’heure où l’Autorité palestinienne est fortement discréditée ainsi que le rôle de l’Iran dans [...]