Archives mensuelles : juin 2023

Lundi 12 juin, nous avons adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.En France, près de 7 millions de personnes connaissent des difficultés à se déplacer, soit environ 20 % de la population en âge de travailler. Plus encore, 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour des raisons de mobilité.Depuis 2017, nous agissons pour pallier les difficultés liées à la mobilité. Rénovations, réouverture de lignes ferroviaires, développement de réseaux urbains, plans de recrutement d’agents et de conducteurs des réseaux de [...]

Dans le cadre de la niche du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoire, nous avons étudié dans l’hémicycle la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières. Cette taxe instaurée en 2012 par Nicolas Sarkozy ne touche aujourd’hui que les actions en bourse. Son rendement représente 1,8 milliard de recettes fiscales pour notre pays. C’est également la taxe la plus élevée des 6 pays européens qui ont adopté une taxe de ce type.La volonté de faire évoluer cette taxe n’est pas nouvelle et s'inscrit dans différents chantiers à l’échelle nationale et européenne, pour lesquels [...]

L’examen de la loi de programmation militaire pour 2024-2030 est terminé ! Malgré des divergences majeures, ce texte majeur a pu être discuté de manière sereine en hémicycle, une nécessité étant donné le contexte géopolitique actuel.Ce projet de loi sanctuarise une hausse historique du budget alloué aux armées : 413,3 milliards d’euros, permettant à la France de renforcer sa souveraineté tout en coopérant avec ses partenaires : l’OTAN et l’Union européenne. Cet important effort financier servira à la transformation de l’armée française et permettra de répondre à la situation géopolitique actuelle. Plusieurs objectifs sont poursuivis :• La modernisation de notre [...]