Loi de finances 2024 : adoptée !
Au terme de plusieurs semaines de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 a été définitivement adopté le 21 décembre 2023. Une semaine plus tard, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte. La loi a ainsi été promulguée le 29 décembre 2023. Adoptée via l’article 49-3 de la Constitution, elle n’en est pas moins le fruit d’un travail commun entre le gouvernement et les parlementaires : la version finale compte 251 articles alors que le texte initial n’en avait que 59.Dans le cadre de la trajectoire fixée par la [...]