La clause de revoyure est une proposition portée par le groupe Démocrate, reprise par nos collègues sénateurs et retenue lors de la CMP.
Cette clause de revoyure propose de dresser un bilan de cette réforme majeure, dans 4 ans, en 2027, alors que l’âge de départ à la retraite atteindra 63 ans. Ce moment de concertation permettra au Parlement, au Gouvernement et aux corps intermédiaires représentés au Conseil économique, social et environnemental de mesurer l’atteinte des objectifs fixés par la loi et de dresser un état des lieux des éventuelles mesures d’adaptation nécessaires.
Retrouvez ici l’amendement porté par le Groupe démocrate
